{"id":2823,"date":"2024-07-20T22:36:54","date_gmt":"2024-07-20T21:36:54","guid":{"rendered":"https:\/\/vilarem.net\/?p=2823"},"modified":"2024-07-20T23:03:29","modified_gmt":"2024-07-20T22:03:29","slug":"re","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vilarem.net\/en\/2024\/07\/re\/","title":{"rendered":"R\u00e9diger une constitution ?"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s la lecture critique de la Constitution<\/a>, je tire quelques r\u00e8gles potentielles puis j’\u00e9largis \u00e0 ce que doit\/devrait \u00eatre une constitution.<\/p>\n\n\n\n

1) La structuration<\/h2>\n\n\n\n

Une des premi\u00e8res r\u00e8gles c’est qu’avant d’\u00eatre utilis\u00e9e une notion doit \u00eatre d\u00e9finie. \u00c7a peut sembler un peu b\u00eate voir superf\u00e9tatoire en particulier pour les sp\u00e9cialistes du droit qui rebondissent de renvoi en renvoi comme des cabris. <\/p>\n\n\n\n

Mais pour une premi\u00e8re lecture et d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale pour faciliter l’abord d’un texte, et son usage y compris par des citoyens moins aff\u00fbt\u00e9s que des juristes, il est pr\u00e9f\u00e9rable de structurer le texte en mettant d’abord les d\u00e9finitions et concepts en premier. Comme \u00e7a on sait de quoi on parle.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite les d\u00e9tails de composition, les attributions, caract\u00e9ristiques et sp\u00e9cificit\u00e9s. Bref la description d\u00e9taill\u00e9e des divers organes.<\/p>\n\n\n\n

Puis les attributions, obligations, interdits et modes de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Puis les modes d’\u00e9lection et de nomination.<\/p>\n\n\n\n

Et enfin les proc\u00e9dures particuli\u00e8res de garantie de stabilit\u00e9, de dissolution, de gestions de conflits et autres situations rares \/ atypiques \/ probl\u00e9matiques pouvant n\u00e9cessiter que des orientations soient donn\u00e9es en pr\u00e9visions de situations improbables on ne peut pas tout anticiper mais on peut anticiper beaucoup de choses).<\/p>\n\n\n\n

2) G\u00e9rer l’ordre de priorit\u00e9 des textes<\/h2>\n\n\n\n

Et en particulier s’il y a renvoi \u00e0 des textes de type “loi organique”.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La constitution de 1958 jusque dans sa version de juin 2014 fait abondamment appel \u00e0 “La Loi” et \u00e0 des “lois organiques” sans pr\u00e9ciser ce que c’est ni ce qu’une loi organique peut ou pas dire. C’est tout de m\u00eame un peu \u00e9trange. La constitution qui est le texte fondateur devrait d\u00e9finir l’ordre de priorit\u00e9 1) La constitution elle-m\u00eame 2) La d\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen (ou pas ?)… et ensuite ?<\/p>\n\n\n\n

Ensuite se pose le probl\u00e8me de la priorit\u00e9 que l’on donne aux textes issus des trait\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des puissances \u00e9trang\u00e8res et en particulier les textes europ\u00e9ens. Dans la constitution actuelle de 1958 version 2024 les textes europ\u00e9ens et les trait\u00e9s ont une place tr\u00e8s haute dans la hi\u00e9rarchie des textes. C’est un probl\u00e8me. L’Europe aujourd’hui est une communaut\u00e9 d’int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9e par le peuple \u00e0 r\u00e9gir des domaines comme le budget de l’\u00e9tat, la place des services publics dans la soci\u00e9t\u00e9, l’\u00e9ducation, les investissements strat\u00e9giques. De plus la constitution actuelle a permis de signer le trait\u00e9 de Lisbonne, ersatz all\u00e9g\u00e9 du trait\u00e9 de constitution europ\u00e9enne rejet\u00e9 par le peuple. Une telle man\u0153uvre aurait du \u00eatre inconstitutionnelle et retoqu\u00e9e sans m\u00e9nagement par le Conseil Constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Il devrait en tout cas y avoir une limitation du p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 les accords entre \u00e9tats peuvent \u00eatre prioritaires sur les lois et principes en vigueur : pour les trait\u00e9s de paix, accords de cessez le feu, coop\u00e9rations militaires \u00e0 l’ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res par exemple \u00e7a peut avoir du sens. En mati\u00e8re \u00e9conomique il faut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre plus prudent,en mati\u00e8re d’\u00e9ducation, de budget de l’\u00e9tat, de civil ou de p\u00e9nal \u00e7a peut vite devenir tr\u00e8s dangereux. Une constitution doit s\u00e9curiser \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n

3) D\u00e9finir et orienter les loi dites organiques<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9l\u00e9guer certains \u00e9l\u00e9ments d’organisation de la R\u00e9publique et de l’\u00c9tat en faisant appel \u00e0 la notion de loi organique permet de simplifier et d’all\u00e9ger la constitution. Soit.<\/p>\n\n\n\n

Mais la fa\u00e7on dont c’est fait aujourd’hui n’impose pas aux lois organiques de remplir certains objectifs si ce n’est de ne pas \u00eatre frontalement en contradiction avec la constitution. Et on a vu par la suite que des pans entiers de lois organiques structurantes pouvaient \u00eatre abrog\u00e9s, transform\u00e9s, amend\u00e9s, remani\u00e9s ou m\u00eame invers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c7a n’est pas une contrainte tr\u00e8s forte que la constitution impose pour les lois organiques et aujourd’hui tr\u00e8s peu est fait pour orienter ces lois pour demander \u00e0 ce que des principes de d\u00e9mocratie, d’\u00e9quit\u00e9, d’\u00e9thique, de transparence soient mis en oeuvre et sanctuaris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Par ci par l\u00e0 on a des choses int\u00e9ressantes, exemple l’incitation \u00e0 l’\u00e9quilibre hommes\/femmes dans les responsabilit\u00e9s. Mais pour garantir un fonctionnement d\u00e9mocratique sain on pourrait mettre des contraintes pour que les processus \u00e9lectoraux soient plus vertueux, que la corruption soit d\u00e9courag\u00e9e, que les medias<\/em> ne faussent pas l’information, que les politiques ne puissent pas mentir devant le peuple ou leurs repr\u00e9sentants sans devoir en assumer le prix (sanctions dissuasives)…<\/p>\n\n\n\n

Bref il faut que l’on donne un cadre, des orientations et des objectifs aux lois organiques.<\/p>\n\n\n\n

4) Travailler la robustesse<\/h2>\n\n\n\n

Une constitution doit anticiper le cas o\u00f9 les choses ne fonctionneraient pas comme pr\u00e9vu, o\u00f9 des gens ne joueraient pas leur r\u00f4le correctement… par int\u00e9r\u00eat personnel, par revanche, par fiert\u00e9, par peur de quelque chose… et ce y compris dans les r\u00f4les les plus critiques au sommet de l’\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

Des cas de crise peuvent arriver pour des tas de raisons: int\u00e9r\u00eat personnel, id\u00e9ologie, influence ext\u00e9rieure… et en r\u00e9digeant de tels textes on ne peut pas faire l’\u00e9conomie d’envisager de telles hypoth\u00e8ses. Elles sont d\u00e9plaisantes \u00e0 envisager mais lorsqu’on parle du fonctionnement d’un \u00c9tat on ne peut pas s’offrir le luxe de faire fi des travers humains, y compris la corruption pour l’int\u00e9rieur et compris l’activisme \u00e9tranger hostile.<\/p>\n\n\n\n

Il est plus que souhaitable de s’efforcer de pr\u00e9venir ces cas de figure par des m\u00e9canismes d\u00e9mocratiques sains, de la transparence, des comptes \u00e0 rendre mais \u00e7a ne suffit pas de juste pr\u00e9venir.<\/p>\n\n\n\n

Il faut \u00e9galement pr\u00e9voir des m\u00e9canismes de “d\u00e9fense” de la r\u00e9publique pour neutraliser les menaces ou corriger les dysfonctionnements. \u00c7a peut n\u00e9cessiter un peut de r\u00e9flexion, beaucoup de “remue-m\u00e9ninges” et de cr\u00e9ativit\u00e9 ne serait-ce que pour imaginer les cas improbables de dysfonctionement.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e7a on peut appliquer la “m\u00e9thode Disney” :
1 phase de cr\u00e9ativit\u00e9
2 phase de critique (Et si xxx ? Et si yyyy ? etc.)
3 phase d’ajustements pour r\u00e9pondre aux critiques.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

5) Faire appel au peuple<\/h2>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9mocratie, dont le principe et le gouvernement PAR le peuple et POUR le peuple il n’est pas illogique que le peuple soit saisi souvent de questions et appel\u00e9 souvent \u00e0 se prononcer. <\/p>\n\n\n\n

En Suisse les citoyens sont appel\u00e9s \u00e0 se prononcer quasiment tous les dimanches sans que \u00e7a pose de soucis. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9action classique des “hypo-d\u00e9mocrates” et autres “dys-d\u00e9mocrates” est d’expliquer que \u00e7a n’est pas raisonnable, que nous sommes beaucoup trop nombreux, que c’est trop compliqu\u00e9… mais c’est faux.<\/p>\n\n\n\n

Il y a 8 millions de personnes en Suisse. Il y a 5 millions de personnes en PACA : On pourrait faire voter les gens de PACA sur des questions concernant la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Les suisses votent par cantons tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement : le canton de Zurich fait 1.5 millions de personnes, et ils votent tous les mois sur des questions relevant du canton. Le d\u00e9partement des bouches du rh\u00f4ne fait 2 millions de personnes et c’est un des 3 plus gros de france. On pourrait avoir une implication r\u00e9guli\u00e8re des citoyens par le vote \u00e0 ces \u00e9chelles… et \u00e0 fortiori \u00e0 des \u00e9chelles plus petites : villes et villages.<\/p>\n\n\n\n

C’est d’ailleurs th\u00e9oriquement pr\u00e9vu par la constitution actuelle… sauf que \u00e7a n’est quasiment jamais<\/span> mis en oeuvre. C’est pour \u00e7a que j’ai coutume de dire que notre r\u00e9publique en France est une d\u00e9mocratie de basse intensit\u00e9<\/em><\/strong>. Plus du fait des hommes et des habitude que du fait de limitations qu’imposerait la constitution \u00e0 l’exercice d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9centraliser plus, faire plus appel au peuple pour tout un tas de questions… l’urbanisme, l’am\u00e9nagement du territoire, l’\u00e9cologie, peut \u00eatre aussi que l’\u00e9ducation pourrait relever en partie de la d\u00e9mocratie locale (il faut tout de m\u00eame un tronc commun national permettant aux citoyens de “faire nation”: la langue commune, l’apprentissage de la citoyennet\u00e9, l’histoire, la g\u00e9ographie, des bases de math\u00e9matiques et de raisonnement, un peu d’\u00e9conomie, l’apprentissage de l’esprit critique…)<\/p>\n\n\n\n

Et \u00e0 l’\u00e9chelle d’une circonscription on pourrait imaginer que des citoyens puissent d\u00e9cider de r\u00e9voquer leur d\u00e9put\u00e9 s’il ou si elle fait n’importe quoi… ils pourraient aussi, pourquoi pas, inverser le vote de leur d\u00e9put\u00e9 sur une question donn\u00e9e si le vote \u00e9tait en scrutin public…<\/p>\n\n\n\n

Tout \u00e7a ne n\u00e9cessite pas le d\u00e9clenchement d’une \u00e9norme machinerie r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 l’\u00e9chelle de toute le France.<\/p>\n\n\n\n

Et m\u00eame pour des questions structurantes comme la r\u00e9forme des retraites, la place des services publics, le fonctionnement des media, la construction de l\u2019Europe il serait souhaitable que le peuple soit sollicit\u00e9 et puisse trancher bien plus souvent. <\/p>\n\n\n\n

Ou m\u00eame sur des sujets plus clivants comme l’immigration on pourrait demander au peuple de se prononcer entre plusieurs approches. \u00c7a permettrait sans doute d’apaiser beaucoup de choses que le peuple arbitre certains sujets.<\/p>\n\n\n\n

6) Pr\u00e9voir des m\u00e9canismes de stabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Vacance \u00e0 des postes cl\u00e9s, d\u00e9saccords entre l’ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, gouvernement allant \u00e0 l’encontre de la volont\u00e9 du peuple, cas de corruption aux plus hautx niveaux de l’\u00c9tat, guerre avec une puissance tierce ou m\u00eame guerre civile il y a des tas de contextes ou les institutions peuvent \u00eatre mises \u00e0 rude \u00e9preuve.<\/p>\n\n\n\n

Il faut que la constitution pr\u00e9voie ces cas et donne les orientations pour garantir la stabilit\u00e9 et la gouvernabilit\u00e9 du pays toujours dans l’int\u00e9r\u00eat du peuple.<\/p>\n\n\n\n

5) \u00c9viter les r\u00e9-\u00e9critures compl\u00e8tes<\/h2>\n\n\n\n

\u00c7a semblera une \u00e9vidence pour des d\u00e9veloppeurs d’applications critiques. \u00c7a le sera moins pour d’autres. Et \u00e7a me fera d\u00e9finitivement passer pour un grognon aux yeux des tenants d’une VIe r\u00e9publique avec une constitution toute neuve.<\/p>\n\n\n\n

Je ne suis pas partisan du red\u00e9marrage de la page blanche<\/strong> pour faire une VIe r\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s 20 an pass\u00e9 \u00e0 tremper dans les modernisations logicielles et les projets de “refonte”, sur des sujets critiques, j’ai appris 2-3 choses:
1) Quand on a un logiciel que l’on connait bien il est relativement sur de corriger les failles: on sait comment \u00e7a fonctionne, on sait ce qui ne va pas, et quand on change quelque chose on a une id\u00e9e relativement claire des effets, m\u00eame si le changement est substantiel.
2) Si on repart de la page blanche les bugs que l’on va laisser dans le nouveau syst\u00e8me produiront potentiellement des effets bien plus graves que les probl\u00e8mes que l’on voulait corriger dans le logiciel ancien.
3) Quand on a pas d’environnement de test qui permet de v\u00e9rifier que le nouveau syst\u00e8me fonctionne comme pr\u00e9vu sans l’utiliser pour de bon<\/span>… il faut \u00eatre doublement, triplement prudent avec les innovations. <\/p>\n\n\n\n

Or changer de constitution c’est ultra-critique et les tests que l’on fait c’est sur nous-m\u00eames et pour de vrai… il n’y a pas d’environnement de test fiable et repr\u00e9sentatif. Et demander \u00e0 un pays voisin de tester \u00e0 notre place je ne suis pas certain que \u00e7a soit envisageable.<\/p>\n\n\n\n

Je suis donc plut\u00f4t pour imaginer une \u00e9volution de notre 5eme r\u00e9publique en version 5.1<\/strong> au lieu de tenter l’aventure risqu\u00e9e d’une 6eme r\u00e9publique partant de la feuille blanche.<\/p>\n\n\n\n

Je pr\u00e9f\u00e9rerais garder les deux chambres et le pr\u00e9sident, pour \u00e9viter de changer l’architecture mais en changeant les modes de scrutin, et travaillant sur une meilleure s\u00e9paration des pouvoirs, sur une plus grande vertu d\u00e9mocratique, une plus grade implication du peuple et un fonctionnement plus d\u00e9centralis\u00e9 sous un contr\u00f4le accru par les citoyens. Bref une version am\u00e9lior\u00e9e, renforc\u00e9e et assainie de la v5 de notre r\u00e9publique pour en faire un v5.1 hyper-d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Qu’en pensez vous ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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